MINISTERE DE LA JUSTICE

Communiqué de Presse en rapport avec les informations diffusées dans la presse autour du projet mapping sur les violations des droits de l'homme et de droit international humanitaire commises en RDC entre 1993 et 2003. Lire la suite ...

	S.E. Monsieur LUZOLO BAMBI LESSA

Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice et Droits Humains, le professeur LUZOLO BAMBI LESSA Emmanuel – Janvier

Dernières mises à jour

ALLOCUTION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE INISTRE
DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS A LA CEREMONIE DE CLOTURE DE LA SESSION DE FORMATION DES NOUVEAUX MAGISTRATS.

Adresse à la matinée de concertation SONECA - opérateurs économiques et culturels membres de la FEC et de l'ANEAP.

Chronique n°4 du Secrétariat du CMJ.

Cadre Juridique et de l'Organisation du Secteur de la justice actuel

Cadre Constitutionnel de la reforme et lois organiques
Cour Constitutionnelle
Cour de Cassation
Conseil d’Etat

Conseil Supérieur de la Magistrature
Haute cour militaire
Cours et tribunaux civils et militaires
Parquets rattachés à ces juridictions

Juridictions spécialisées
Tribunaux de commerce
Tribunaux du travail

Carte judiciaire de la RDC
Tribunaux civils et militaires par degré, par province et par compétence

Personnels judiciaires
Statut des magistrats
Statut de la fonction publique

Ministère de la Défense

Ministère de l'intérieur

Ministère du genre, de la famille et de l'enfant

Données Jurisprudentielles

Lois et journaux officiels

Publications

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