Dans un message à la Nation, Joseph Kabila : « Les magistrats doivent choisir leur camp : servir ou martyriser la population ». Lire suite...

Un atelier s’ouvre ce mercredi à Kinshasa sur l’administration pénitentiaire. Il est organisé par le ministère de la Justice appuyé par la section « Etat de droit » de la Monuc. L’objectif majeur des assises : la reformulation et le recalibrage du système pénitentiaire en République Démocratique du Congo. Lire suite...

Le Ministère de la Justice et des Droits Humains compte dans
ses attributions:

Administration de la Justice :
- Exercice du pouvoir réglementaire
- Contrôle des activités Judiciaires
- Surveillance générale sur le personnel judiciaire
- Garde des sceaux et suivi des réformes institutionnelles.

Exercice des prérogatives conférées par :
- Le Code de l'organisation et de la compètence judiciaire
- La Loi portant statut des magistrats
- Les Codes pénal et de procédure civile.

Questions relatives à la nationalité

Notariat

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Cadre Juridique et de l'Organisation du Secteur de la justice actuel

Cadre Constitutionnel de la reforme et lois organiques
Cour Constitutionnelle
Cour de Cassation
Conseil d’Etat

Conseil Supérieur de la Magistrature
Haute cour militaire
Cours et tribunaux civils et militaires
Parquets rattachés à ces juridictions

Juridictions spécialisées
Tribunaux de commerce
Tribunaux du travail

Carte judiciaire de la RDC
Tribunaux civils et militaires par degré, par province et par compétence

Personnels judiciaires
Statut des magistrats
Statut de la fonction publique