Base de données jurisprudentielles
Contentieux Eléctoral
La Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du Congo, statuant en matière de contentieux de candidature aux élections présidentielles et législatives de 2006, a rendu le 11 avril 2006 son Arrêt RCDC n° 002/KN relatif au contentieux de candidature du Requérant EHETSHE MPALA David
La Cour Supreme de Justice de la Republique Democratique du Congo, statuant en matiere de contentieux de candidature aux elections presidentielles et legislatives de 2006, a rendu le 13 avril 2006 son Arret RCDC n° 007/KN relatif au contentieux de candidature du Requerant Bossasse Epole Bolya.