Base de données jurisprudentielles
Droit Pénal
JUGEMENTS : VIOLENCES SEXUELLES
L’an deux mille huit le dix septième jour du mois de mars ;
Le Tribunal Militaire de Garnison de GOMA statuant au premier degré en matière répressive, en chambre foraine de WALIKALE
A rendu et prononcé en audience publique de ce vendredi vingt quatrième jour de mois d’Avril de l’an deux mille neuf, le jugement dont la teneur suit :
Le Tribunal Militaire de Garnison de GOMA statuant au premier degré en matière répressive, en chambre foraine de WALIKALE
A rendu et prononcé en audience publique de ce vendredi vingt quatrième jour de mois d’Avril de l’an deux mille neuf, le jugement dont la teneur suit :