Le Ministre

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Chancellerie et contentieux

 

ORGANISATION

Cette Direction est supervisée par un directeur assisté d’un secrétariat. La  Direction comprend les divisions suivantes :

•    Chancellerie ;
•    Contentieux ;
•    Garde des sceaux officiels.

ATTRIBUTIONS

•    L’examen des problèmes relatifs à l’état civil, à la nationalité, au notariat et sceaux officiels ;
•    L’exercice des procédures pour la défense des intérêts de l’Etat congolais en justice et l’exécution des jugements y afférents ;
•    L’examen des questions en rapport avec la fabrication et la conservation des sceaux et la garde des spécimens des sceaux.

DIFFICULTES

•    La centralisation du notariat : à titre d’exemple, un seul service de notariat fonctionne à Kinshasa pour une population de plusieurs millions d’habitants ;
•    L’insuffisance des outils informatiques ;
•    Le manque de recyclage du personnel.