Chancellerie et contentieux
ORGANISATION
Cette Direction est supervisée par un directeur assisté d’un secrétariat. La Direction comprend les divisions suivantes :
Cette Direction est supervisée par un directeur assisté d’un secrétariat. La Direction comprend les divisions suivantes :
• Chancellerie ;
• Contentieux ;
• Garde des sceaux officiels.
ATTRIBUTIONS
• L’examen des problèmes relatifs à l’état civil, à la nationalité, au notariat et sceaux officiels ;
• L’exercice des procédures pour la défense des intérêts de l’Etat congolais en justice et l’exécution des jugements y afférents ;
• L’examen des questions en rapport avec la fabrication et la conservation des sceaux et la garde des spécimens des sceaux.
DIFFICULTES
• La centralisation du notariat : à titre d’exemple, un seul service de notariat fonctionne à Kinshasa pour une population de plusieurs millions d’habitants ;
• L’insuffisance des outils informatiques ;
• Le manque de recyclage du personnel.