Inspection générale des services judiciaires
1 Direction
Directeurs
Effectif organique : 8
Effectif en place : 7
A pourvoir : 1/8
2 DIVISIONS
Chefs de division
Effectif organique : 8
Effectif en place : 8
A pourvoir :0/8
3.BUREAUX
Chef de bureau
Effectif organique : 4
Effectif en place : 3
A pourvoir : 1/4
4. AGENTD DE COLLABORATION ET D’EXECUTION.
Attachés de bureau de 1ère classe
Effectif organique : 3
Effectif en place : 1
A pourvoir : 2/3
Attachés de bureau de 2ème classe
Effectif organique : 2
Effectif en place : 1
A pourvoir : 1/2
Agent de bureau de 1èure classe
Effectif organique : 2
Effectif en place : 1
A pourvoir : 1/2
Agent d bureau de 2ème classe
Effectif organique : 1
Effectif en place : 0
A pourvoir : 1/1
Directeurs
Effectif organique : 8
Effectif en place : 7
A pourvoir : 1/8
2 DIVISIONS
Chefs de division
Effectif organique : 8
Effectif en place : 8
A pourvoir :0/8
3.BUREAUX
Chef de bureau
Effectif organique : 4
Effectif en place : 3
A pourvoir : 1/4
4. AGENTD DE COLLABORATION ET D’EXECUTION.
Attachés de bureau de 1ère classe
Effectif organique : 3
Effectif en place : 1
A pourvoir : 2/3
Attachés de bureau de 2ème classe
Effectif organique : 2
Effectif en place : 1
A pourvoir : 1/2
Agent de bureau de 1èure classe
Effectif organique : 2
Effectif en place : 1
A pourvoir : 1/2
Agent d bureau de 2ème classe
Effectif organique : 1
Effectif en place : 0
A pourvoir : 1/1
Agent auxiliaire de 1ère classe
Effectif organique : 1
Effectif en place : 0
A pourvoir : 1/1
1/ Effectifs organiques
Directeurs : 8
Chefs de division : 8
Chefs de bureau : 4
Attachés de bureau de 1è cl : 3
Attaché de bureau de 2è cl : 2
Agent de bureau de 1è cl : 2
Agent de bureau de 2è cl : 1
Agent auxiliaire de 1è classe : 1
TOTAL 29 unités
Effectif organique : 1
Effectif en place : 0
A pourvoir : 1/1
1/ Effectifs organiques
Directeurs : 8
Chefs de division : 8
Chefs de bureau : 4
Attachés de bureau de 1è cl : 3
Attaché de bureau de 2è cl : 2
Agent de bureau de 1è cl : 2
Agent de bureau de 2è cl : 1
Agent auxiliaire de 1è classe : 1
TOTAL 29 unités
2/ Effectif en Place
Directeurs : 7
Chefs de division : 8
Chefs de bureau :
Attachés de bureau de 1è cl :
Attaché de bureau de 2è cl :
Agent de bureau de 1è cl :
Agent de bureau de 2è cl :
Agent auxiliaire de 1è classe :
3/ A pourvoir
Directeurs : 7
Chefs de division : 8
Chefs de bureau :
Attachés de bureau de 1è cl :
Attaché de bureau de 2è cl :
Agent de bureau de 1è cl :
Agent de bureau de 2è cl :
Agent auxiliaire de 1è classe :
3/ A pourvoir
Directeurs : 1
Chefs de division :
Chefs de bureau : 1
Attachés de bureau de 1è cl : 2
Attaché de bureau de 2è cl : 1
Agent de bureau de 1è cl : 1
Agent de bureau de 2è cl : 1
Agent auxiliaire de 1è classe : 7
Chefs de division :
Chefs de bureau : 1
Attachés de bureau de 1è cl : 2
Attaché de bureau de 2è cl : 1
Agent de bureau de 1è cl : 1
Agent de bureau de 2è cl : 1
Agent auxiliaire de 1è classe : 7
STRUCTURES ORGANIQUES DE L’INSPECTORAT GENERAL DES SERVICES
JUDICIAIARES
DIRECTION ADMINISTRATIVE.
1 Directeur : Coordonne toute les activités des services administratifs de
l’Inspectorat général.
JUDICIAIARES
DIRECTION ADMINISTRATIVE.
1 Directeur : Coordonne toute les activités des services administratifs de
l’Inspectorat général.
Assure l’organisation et la liaison avec l’inspecteur général des services judiciaires.
Contrôle l’exécution des instructions émanant de l’inspecteur général concernant le
Fonctionnement de l’inspecteur général des services judiciaires.
Rédige la correspondance.
Division unique.
1 chef de division : Coordonne toutes les activités de la division
Assure l’organisation et la liaison avec les directions de l’inspectorat général des services
Judiciaires.
Tient le secrétariat et supervises d’expédition et le classement en général.
Rédige la correspondance.
Reçoit les visiteurs assure le dépouillement du courrier entant et sortant
Premier Bureau
Chef de bureau :S’occupe du classement en général.
Expédie le courrier.
Prépare les bordereaux d’expédition du courrier
Diffuse les instructions et circulaires émanant hiérarchie.
Deuxième Bureau
1 chef de bureau : Tient le registre d’entrée et de sortie.
S’occupe du pool de dactylographie.
Répartit le courrier à dactylographie et le registre had hoc
AGENTS DE COLLABORATION ET D’EXECUTION
1 attaché de bureau de 1ère classe : tient les divers registres du secrétariat.
Transmet les courriers aux différents cabinets des magistrats inspecteurs.
Exécute les tâches lui confiées par la hiérarchie.
Contrôle l’exécution des instructions émanant de l’inspecteur général concernant le
Fonctionnement de l’inspecteur général des services judiciaires.
Rédige la correspondance.
Division unique.
1 chef de division : Coordonne toutes les activités de la division
Assure l’organisation et la liaison avec les directions de l’inspectorat général des services
Judiciaires.
Tient le secrétariat et supervises d’expédition et le classement en général.
Rédige la correspondance.
Reçoit les visiteurs assure le dépouillement du courrier entant et sortant
Premier Bureau
Chef de bureau :S’occupe du classement en général.
Expédie le courrier.
Prépare les bordereaux d’expédition du courrier
Diffuse les instructions et circulaires émanant hiérarchie.
Deuxième Bureau
1 chef de bureau : Tient le registre d’entrée et de sortie.
S’occupe du pool de dactylographie.
Répartit le courrier à dactylographie et le registre had hoc
AGENTS DE COLLABORATION ET D’EXECUTION
1 attaché de bureau de 1ère classe : tient les divers registres du secrétariat.
Transmet les courriers aux différents cabinets des magistrats inspecteurs.
Exécute les tâches lui confiées par la hiérarchie.
1 attaché de bureau de 2ère classe : Rédige la correspondance.
Tient le classement en collaboration avec le chef de bureau.
Exécutes les tâches lui confiées par la hiérarchie.
Deux attachés de b de 2è classe : Sont tous chargés de la dactylographie des rapports et
Courriers de l’inspectorat général.
Exécutes les tâches lui confiées par la hiérarchie
Deux agents de b de 1è cl : Exécutes les tâches dévolues à leurs grades.
DEUXIEME DIRECTION : SERVICES GENERAUX ET DU PERSONNEL,
BUDGET, INTENDANCE ET INSTALLATION DES TRIBUNAUX DE PAIX.
1 Directeur : coordonne toutes les activités de la direction.
Assure l’organisation et la liaison avec l’inspecteur général.
S’occupe des prévisions budgétaires et les défend.
S’occupe des l’intendance et de la gestion.
S’occupe de l’étude exploratoire en vue de l’installation des tribunaux de paix élaboration
les statistiques.
DIVISION
1 chef de division : coordonne et supervise toutes les activités de la division.
Etude exploration en vue de l’installation des tribunaux de paix.
Exécute les tâches lui confiées par la hiérarchie.
Tient le classement en collaboration avec le chef de bureau.
Exécutes les tâches lui confiées par la hiérarchie.
Deux attachés de b de 2è classe : Sont tous chargés de la dactylographie des rapports et
Courriers de l’inspectorat général.
Exécutes les tâches lui confiées par la hiérarchie
Deux agents de b de 1è cl : Exécutes les tâches dévolues à leurs grades.
DEUXIEME DIRECTION : SERVICES GENERAUX ET DU PERSONNEL,
BUDGET, INTENDANCE ET INSTALLATION DES TRIBUNAUX DE PAIX.
1 Directeur : coordonne toutes les activités de la direction.
Assure l’organisation et la liaison avec l’inspecteur général.
S’occupe des prévisions budgétaires et les défend.
S’occupe des l’intendance et de la gestion.
S’occupe de l’étude exploratoire en vue de l’installation des tribunaux de paix élaboration
les statistiques.
DIVISION
1 chef de division : coordonne et supervise toutes les activités de la division.
Etude exploration en vue de l’installation des tribunaux de paix.
Exécute les tâches lui confiées par la hiérarchie.
BUREAU.
1 chef de bureau : Elabore les prévisions budgétaire en collaboration avec le Directeur.
Tient le registre de distribution des fournitures de bureau.
Prépare les projets des décisions en matière disciplinaire.
Conçoit les modèles des formulaires à utiliser par l’Inspectorat général ainsi que les
inspectorat général ainsi que les inspectorats provinciaux.
Agent de collaboration et d’exécution.
1 attaché de bureau de 1è classe : Tient les dossiers du personnel.
Elabore les prévisions budgétaires en collaboration avec le directeur.
Tient les divers registres de la direction.
DIRECTION THECHNIQUE.
1 DIRECTEUR : chargé d l’administration, celui-ci sert d’appui aux Magistrats-
Inspecteurs, essentiellement en ce qui concerne les services relevant de l’administration
centrale et ceux spécialisés.
2 DIRECTEUR : secrétariat principal qui sert d’appui aux Magistrats-
Inspecteurs, pour le secrétariat des parquets (inspections des Secrétaires des parquets)
3 DIRECTEUR : Inspecteur judiciaire en chef qui sert d’appui aux Magistrats-
1 Inspecteurs pour les enquêtes qui concernent la police judiciaire de parquets.
Tient le registre de distribution des fournitures de bureau.
Prépare les projets des décisions en matière disciplinaire.
Conçoit les modèles des formulaires à utiliser par l’Inspectorat général ainsi que les
inspectorat général ainsi que les inspectorats provinciaux.
Agent de collaboration et d’exécution.
1 attaché de bureau de 1è classe : Tient les dossiers du personnel.
Elabore les prévisions budgétaires en collaboration avec le directeur.
Tient les divers registres de la direction.
DIRECTION THECHNIQUE.
1 DIRECTEUR : chargé d l’administration, celui-ci sert d’appui aux Magistrats-
Inspecteurs, essentiellement en ce qui concerne les services relevant de l’administration
centrale et ceux spécialisés.
2 DIRECTEUR : secrétariat principal qui sert d’appui aux Magistrats-
Inspecteurs, pour le secrétariat des parquets (inspections des Secrétaires des parquets)
3 DIRECTEUR : Inspecteur judiciaire en chef qui sert d’appui aux Magistrats-
1 Inspecteurs pour les enquêtes qui concernent la police judiciaire de parquets.
DIVISION.
1 chef de division : pour épauler l’Inspecteur judiciaire en chef.
3 QUATRIEME DIRECTION CONTROLE ET RECOUVREMENT DES
RECETTES JUDICIAIRES
1 DIRECTEUR : chargé des inspections des greffes des cours et tribunaux.
Membre de la commission de contrôle et recouvrement des Recettes judiciaires.
S’occupe des investigations et enquêtes.
Recouvrement des recettes judiciaires.
Contrôle et vérification des recettes judiciaire en Matière de registre de commerce.
2 DIRECTEUR : membre de la commission de contrôle et recouvrement des recettes
Judiciaires investigations et enquêtes.
Contrôle et recouvrement des recettes judiciaires en matière de registre de commerce des
sociétés en nom collectif des personnes physiques des sociétés en commandite simple des
sociétés anonymes des sociétés des personnes à responsabilité limité ses sociétés
coopératives
3 DIRECTEUR : membre de la commission de contrôle et recouvrement des
recettes judiciaires, chargé de : - de la rédaction des commandements, des procès-verbaux
de carence, des ordonnances d’exécution, des procès-verbaux de saisis exécution, de la
vente publique des objets saisis et de la mise en demeure en cas de constat d’infraction en
matière de registre de commerce, du contrôle de L’hisserait
DIVISION
Chef de division : quatre chefs de division sont chargés des investigations, du contrôle et 4
recouvrement des recettes judiciaire ainsi que des enquêtes
1 chef de bureau : Exerce les fonctions d’huissier judiciaire (notification des exploits
1 judiciaires).
1 chef de bureau : s’occupe de la comptabilité et de la perception des recettes judiciaires.
1 chef de division : pour épauler l’Inspecteur judiciaire en chef.
3 QUATRIEME DIRECTION CONTROLE ET RECOUVREMENT DES
RECETTES JUDICIAIRES
1 DIRECTEUR : chargé des inspections des greffes des cours et tribunaux.
Membre de la commission de contrôle et recouvrement des Recettes judiciaires.
S’occupe des investigations et enquêtes.
Recouvrement des recettes judiciaires.
Contrôle et vérification des recettes judiciaire en Matière de registre de commerce.
2 DIRECTEUR : membre de la commission de contrôle et recouvrement des recettes
Judiciaires investigations et enquêtes.
Contrôle et recouvrement des recettes judiciaires en matière de registre de commerce des
sociétés en nom collectif des personnes physiques des sociétés en commandite simple des
sociétés anonymes des sociétés des personnes à responsabilité limité ses sociétés
coopératives
3 DIRECTEUR : membre de la commission de contrôle et recouvrement des
recettes judiciaires, chargé de : - de la rédaction des commandements, des procès-verbaux
de carence, des ordonnances d’exécution, des procès-verbaux de saisis exécution, de la
vente publique des objets saisis et de la mise en demeure en cas de constat d’infraction en
matière de registre de commerce, du contrôle de L’hisserait
DIVISION
Chef de division : quatre chefs de division sont chargés des investigations, du contrôle et 4
recouvrement des recettes judiciaire ainsi que des enquêtes
1 chef de bureau : Exerce les fonctions d’huissier judiciaire (notification des exploits
1 judiciaires).
1 chef de bureau : s’occupe de la comptabilité et de la perception des recettes judiciaires.