Intervention des partenaires
Interventions des Partenaires n°1
Interventions des Partenaires n°2
Interventions des Partenaires n°3
Interventions des Partenaires n°4, document mis en ligne le 13 août 2009.
Résumé sur contribution des bailleurs des fonds: Commission européenne
Entre 2002 et 2008, la Commission Européenne a consacré près de 30 millions d'euros au système judiciaire congolais avec les actions et programmes suivants:
1. Programme d’appui à la Justice (PAJ)
D’un montant de 20 millions d’euros, ce programme a été lancé alors que le territoire national n’était pas encore réunifié. Ce programme a permis de réhabiliter les infrastructures des cours et tribunaux dans trois provinces de l’ouest (Bas Congo, Bandundu et Kinshasa) ainsi que le ministère, l’Ecole de formation du personnel judiciaire et le Journal Officiel.
2. Restauration de la chaîne pénale en Ituri
En 2003, le ministère de la Justice , la Commission Européenne et la France ont restauré la chaîne pénale en Ituri après les violences interethniques. Cette action de justice d’urgence visait à mettre fin aux agissements des miliciens à Bunia. Cette restauration a impliqué la réhabilitation du commissariat, de la prison et du tribunal de Bunia, la formation des personnels et la nomination par le ministère d’une équipe de magistrats pour cette circonscription.
Ce projet a été complété par un volet d’éducation juridique de la population grâce à des campagnes de communication sur les droits. Il continue dans le cadre du programme REJUSCO (voir ci-dessous).
Ce projet a été complété par un volet d’éducation juridique de la population grâce à des campagnes de communication sur les droits. Il continue dans le cadre du programme REJUSCO (voir ci-dessous).
3. Audit organisationnel du système judiciaire
Réalisé en 2004, cet audit multi bailleurs a permis d’analyser le système judiciaire congolais et d’établir les priorités pour le rétablissement de l’Etat de droit. Il s’inscrivait dans une logique de développement à long terme.
4. Création du Comité Mixte de Justice
Le Comité Mixte de Justice co-présidé par le ministre et le Délégué de la Commission Européenne réunit des représentants du ministère de la justice et les partenaires au développement actifs dans ce domaine (Américains, Britanniques, Français, Belges, Pays-Bas,Japon,MONUC, PNUD, etc.). Créé en 2005 sur la base des recommandations de l’audit multi bailleurs, le comité a permis de renforcer la coordination des actions financées par les donateurs dans le secteur et d’établir les bases d’un réel partenariat entre le ministère de la Justice et les bailleurs. La CE assure le financement du secrétariat du CMJ depuis mai 2008 en relais au financement du DFID.
Réalisé en 2004, cet audit multi bailleurs a permis d’analyser le système judiciaire congolais et d’établir les priorités pour le rétablissement de l’Etat de droit. Il s’inscrivait dans une logique de développement à long terme.
4. Création du Comité Mixte de Justice
Le Comité Mixte de Justice co-présidé par le ministre et le Délégué de la Commission Européenne réunit des représentants du ministère de la justice et les partenaires au développement actifs dans ce domaine (Américains, Britanniques, Français, Belges, Pays-Bas,Japon,MONUC, PNUD, etc.). Créé en 2005 sur la base des recommandations de l’audit multi bailleurs, le comité a permis de renforcer la coordination des actions financées par les donateurs dans le secteur et d’établir les bases d’un réel partenariat entre le ministère de la Justice et les bailleurs. La CE assure le financement du secrétariat du CMJ depuis mai 2008 en relais au financement du DFID.
5. Programme de restauration de la justice à l’est de la RDC (REJUSCO)
Ce programme a débuté à la fin de l’année 2006. Il capitalise l’expérience de justice d’urgence acquise en Ituri et l’étend aux autres provinces qui connaissent des troubles (Nord et Sud Kivus).
Le programme REJUSCO s’inscrit dans le cadre des actions prioritaires décrites dans l’audit organisationnel. Il vise à :
i.contribuer au renforcement des capacités fonctionnelles des lieux de justice dans les provinces de l’Est,
ii.contribuer au renforcement du fonctionnement de la justice de manière à lutter contre l’impunité et à assurer des procès justes et équitables,
ii.contribuer au renforcement du fonctionnement de la justice de manière à lutter contre l’impunité et à assurer des procès justes et équitables,
iii.accroître la confiance des populations des provinces de l’Est dans son système de justice en les protégeant (monitoring des procès et des lieux de détention) et en les sensibilisant sur leurs droits et devoirs.
D’un coût total de 15 millions d’euros, il est financé par plusieurs bailleurs (Belgique, Pays-Bas, Royaume-uni) et la Commission Européenne pour 7,9 millions d’euros. La mise en œuvre du programme est effectuée par une équipe basée à Goma, supervisée par un comité de pilotage associant le ministère de la Justice et les bailleurs du projet.
6. Soutiens futurs
- Le Programme d’appui à la Gouvernance qui est multisectoriel et doit débuter en 2009 comporte un volet Justice d’un montant de 9 millions d’euros qui vise à soutenir : i) l’indépendance du système judiciaire ; ii) une meilleure accessibilité de la justice pour tous les citoyens ; iii) le renforcement institutionnel du système judiciaire et de ses outils de gestion.
- Avec la Grande-Bretagne et la Suède , un programme d'appui à la réforme de la Justice est en cours de définition dans le 10ème FED (2009-2014).