Objectifs de la réforme
Comme indiqué dans le DSCRP, la refondation de la justice est une étape incontournable pour atteindre l'objectif de réhabilitation de l’Etat de droit et de bonne gouvernance en RDC. Il s’agit de redonner à la justice son rôle de pilier institutionnel de l’ordre politique démocratique dont elle constitue l’un des principes d’organisation. Hormis cet objectif global, la réforme de la justice vise plus spécifiquement à faciliter et à favoriser la mise en œuvre de la politique judiciaire précédemment exposée, à savoir :
- La pleine transposition dans l’ordre juridique interne et l’application des principes énoncés par la Constitution de la IIIème République par la restructuration de l'appareil judiciaire issue des dispositions constitutionnelles en réorganisant le Conseil Supérieur de la Magistrature restructuré et en créant les nouvelles hautes juridictions.
- Un meilleur accès à la justice pour les populations sur l'ensemble du territoire national grâce, notamment, à une répartition territoriale améliorée des juridictions et une information/éducation populaire au droit et à l’information juridique.
- Le renforcement du cadre de promotion et de protection des droits humains par une révision et une modernisation du droit congolais, l'intégration des normes internationales dans l'ordre juridique interne, l'amélioration de l'effectivité des instances judiciaires et du système pénitentiaire et la mise en place de mécanismes et d'instances de contrôle de l'application du droit.
- L’accroissement des capacités et l’amélioration des performances des acteurs de la justice par la mise en œuvre d'une politique de gestion des ressources humaines, d'une politique d'équipement, de réhabilitation et de construction des infrastructures, d'une politique concertée entre tous les acteurs visant le développement et la circulation de la documentation et la mise en place d’un réseau de communication
- La lutte contre la corruption et l'impunité par le renforcement des mécanismes judiciaires et, au sein du système judiciaire, par l’institution d’un cadre de référence éthique et déontologique et des mécanismes de contrôle et sanction efficaces.
Ces objectifs doivent in fine contribuer à l'avènement d'un système judiciaire articulant et coordonnant les rapports entre les services de police, la magistrature et les services pénitentiaires de manière efficace afin de garantir le bon fonctionnement des chaînes pénale et civile.