Présentation
Le Ministère
A. Historique :
Ordonnance n° 80-008 du 18 janvier 1980 créant et fixant le Ministère de la Justice
B. Le Ministre
A. Historique :
Ordonnance n° 80-008 du 18 janvier 1980 créant et fixant le Ministère de la Justice
B. Le Ministre
NOTICE BIOGRAPHIQUE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE DE LA JUSTICE ET DE DROITS HUMAINS, LE PROFESSEUR LUZOLO BAMBI LESSA EMMANUEL-JANVIER
{mosimage} LUZOLO Bambi Lessa Emmanuel-Janvier est né sous le drapeau (dans un camp militaire) le 31 janvier 1958 à Lisala, dans l’actuelle Province de l’Equateur. En effet, fils de Joseph Bambi et d’Albertine Lembe, tous deux originaires de la Province du Bas-Congo, il tient de son père, militaire de la Force Publique du Congo Belge, de l’ANC (Armée Nationale Congolaise), son caractère très volontariste et sa forte sensibilité pour le bien commun et l’engagement citoyen.
Sa scolarité primaire et secondaire, à Lisala, puis à Kinshasa et à Matadi, sous l’autorité des Pères de Saint Jean-Baptiste de la Salle, des Athénées Central, a aiguisé en lui, outre le goût de la culture et des arts, le sens des principes de vie qui constituent encore aujourd’hui pour lui des repères de l’action citoyenne : solidarité, honorabilité, combativité et justice.
C’est donc tout naturellement qu’il s’orientera vers des études de droit et de science politique après ses humanités littéraires à Matadi. D’abord, à l’Université de Kinshasa, où il obtiendra son diplôme de licence en droit, option droit privé et judiciaire en 1985, et où il sera retenu comme Assistant d’enseignement, carrière qu’il poursuivra à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi. Ensuite, à l’Institut des Sciences Pénales et de criminologie d’Aix-en-Provence et à l’Université de droit, d’économie et de science politique d’Aix-Marseille III en France où il accèdera successivement au Diplôme d’Etudes Approfondies en droit pénal et sciences criminelles (1990), enfin au Doctorat d’Etat en droit (1996). Il est également titulaire d’un Brevet de l’Ecole Nationale d’Administration de Paris. Il a été primé par le Ministère de la Justice Française en 1997 avec le prix « Balaja », prix délivré à la meilleure thèse sur l’administration pénitentiaire à l’Université de Droit d’Economie et de Science Politique d’Aix-Marseille 3 (France).
Militant actif dans les mouvements socio-politiques estudiantins, il débutera sa carrière professionnelle dans le secteur universitaire. Assistant à la Faculté de droit de l’Université de Lubumbashi depuis 1986, il sera deux ans plus tard affecté à l’Université de Kinshasa à la suite de sa nomination comme Conseiller juridique du Recteur. Nommé Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa en 2000, titulaire de la chaire de droit judiciaire (procédure pénale, procédure civile, droit de l’organisation et de la compétence judiciaire, droit pénal international et droit international pénal) il y exercera en outre les charges de Secrétaire et de Chef du département de droit privé et judiciaire, celle de Secrétaire Académique Facultaire Il exerce également la fonction de Chef du département de droit privé et judiciaire aux Facultés de Droit de l’Université Protestante au Congo et de l’Université de Kisangani où il enseigne jusqu’aujourd’hui.
Son amour pour la chose judiciaire et l’administration de la justice dans les meilleures conditions de garanties d’un procès équitable, autant que sa hargne contre l’impunité, l’ont poussé à s’inscrire au Barreau près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe en 2000. Il mettra cette ardeur au service de la Commission Permanente de Réforme du Droit Congolais qu’il a présidé de 2002 à 2003. Son mandat sera marqué par l’implication active de la Commission dans le plaidoyer national pour la ratification par la RDC du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale ainsi que par l’élaboration d’un avant-projet de loi de mise en œuvre de ce Statut déposé au Gouvernement, puis au Parlement depuis 2004-2005. Il est ainsi co-auteur de l’audit organisationnel de la Justice congolaise à l’issue duquel, le plan de la reforme, de la justice Congolaise a été élaboré dans le document du Comité Mixte de Justice, plate-forme réunissant le Gouvernement et les bailleurs de fonds depuis 2005.
Il est entré dans la vie politique active en qualité de Chargé d’Etudes au Cabinet du Chef de l’Etat et ensuite Commissaire général adjoint du Gouvernement chargé de la réinsertion des déplacés de guerre. Il touchera ainsi du doigt les désastres, les drames et les misères de la guerre dont il a dressé une comptabilité pathétique. Il y puisera par ailleurs des raisons et des énergies nouvelles pour accentuer la croisade pour la lutte contre l’impunité, le combat pour le respect de la dignité de la personne par un retour à la paix qui implique une réhabilitation-réparation et un pardon-réconciliation que seule une justice équitable peut garantir. Il participera ainsi à de nombreux forums nationaux et internationaux dans les quatre coins du monde sur la réforme de la justice et apportera une contribution remarquable dans les réflexions sur la justice réparatrice, la justice transitionnelle, justice internationale et la reconstruction d’une justice pénale congolaise moderne, proche des réalités congolaises et plus efficiente ceci lui confère la qualité d’expert consultant international dans les questions juridiques et judiciaires.
En 2004, il poursuivra ce combat et cet engagement au niveau du Cabinet du Chef de l’Etat où il a été appelé aux fonctions de Conseiller au Collège administratif et juridique. C’est à ce titre qu’il sera désigné comme point focal de la RDC pour la coopération avec la Cour pénale internationale. Il s’est ainsi particulièrement dépensé pour faire de la RDC, dans ce domaine, un modèle de coopération, tout en œuvrant pour une présence significative de juristes congolais dans les arcanes de cette haute juridiction. Il a ainsi mis en place le cadre ainsi que de la coopération CPI-RDC en élaborant l’Accord de coopération judiciaire entre la RDC et la CPI (6 octobre 2005) et l’Accord intérimaire sur les privilèges et immunités de la CPI (le 12 octobre 2005)
Appelé au Gouvernement en qualité de Ministre de la Justice le 26 octobre 2008, il a reçu mission de concrétiser la lutte contre l’impunité en général, spécialement l’impunité de la corruption, des violences sexuelles et des actes attentatoires à la liberté des citoyens, et la réforme de la justice. Ces assignations ont fait l’objet d’une feuille de route explicite qui éclaire toute l’action à court et moyen terme du Ministère, et entend poser les bases d’une gouvernance judiciaire qui s’inscrit dans la durée et qui se préoccupe de répondre aux attentes et aux besoins judiciaires de la population. Ainsi, après le temps de réflexion et du combat académique, vient le temps de l’action et du combat politique pour une justice réhabilitée dans ses repères axiologiques et techniques.
Homme de réflexion, LUZOLO Bambi Lessa est, au plan académique, une référence en matière de droit congolais de la détention (sa thèse de doctorat a porté sur la détention préventive en procédure pénale congolaise), de droit de procédure pénale et civile et d’organisation judiciaire. Ses rapports et conférences sur la réforme de la justice, la réforme pénitentiaire, la justice transitionnelle, et la justice pénale internationale font autorité.
Homme d’actions, il a ouvert des chantiers pénaux spécialement consacrés à la traque des opérateurs de la corruption et de la criminalité urbaine. Il reste cependant convaincu que la lutte contre la corruption requiert une stratégie plus élaborée qui devrait intégrer notamment le recours à la coopération juridique et judiciaire pour atteindre de façon efficace les composantes majeures de ce fléau qui se nourrissent sur la criminalité transfrontalière et transnationale. Il pense également que la lutte contre la criminalité urbaine (ex. le phénomène KULUNA à Kinshasa) est une urgence qui devrait mobiliser non seulement les moyens pénaux, mais aussi les moyens extra-pénaux, pour saisir un phénomène qu’il analyse comme annonciateur d’un retour à la vengeance privée, dans un contexte de dysfonctionnement et de délabrement de l’appareil de justice. Il s’emploie de même, en ce qui concerne la lutte contre les violences sexuelles, à obtenir une meilleure coordination des actions et des financements et à développer un volet spécifiquement judiciaire de cette entreprise. Il convient également de noter son engagement pour la réhabilitation du Conseil supérieur de la magistrature, dans sa fonction d’organe de gestion du pouvoir judiciaire. Pour la première fois depuis 15 ans, le Conseil supérieur de la magistrature a ainsi été réuni en janvier 2009. De même, sur proposition du Ministre de la Justice, le Gouvernement a annoncé, en Conseil des Ministres, le recrutement sur concours de 1250 magistrats dont 250 en 2009, 500 en 2010 et 500 en 2011. Respectueux du gender, il tient que ce recrutement intègre 50% des femmes dans la magistrature
Dans le contexte institutionnel nouveau, démocratique, libéral et fortement décentralisé défini par la Constitution de 2006, LUZOLO Bambi Lessa, fort des premières expériences de ses actions à la tête du Ministère de la Justice, considère que la réhabilitation de la justice en RDC ne peut se faire en dehors de la mise en place d’un système de « gouvernance judiciaire » qui :
- réévalue et adapte en permanence le corpus normatif du droit positif congolais ;
- assainisse le cadre d’action des opérateurs judiciaires, consolide leurs garanties statutaires, leur donne les outils de leur indépendance et organise leur redevabilité vis-à-vis du peuple au nom de qui les jugements sont rendus ;
- augmente la prise en charge judiciaire de la population et renforce la proximité de la justice par rapport aux besoins des justiciables ;
- engage une politique audacieuse de dilatation progressive de la quotité du budget national consacré au secteur de la justice, tout en améliorant la rentabilité des moyens de la coopération bilatérale et multilatérale en matière de réforme judiciaire ;
- organise la participation des organisations de la société civile dans l’œuvre de la justice et dans l’évaluation de la redevabilité des opérateurs judiciaires ;
- met en place un meilleur ajustement des missions, des structures et des emplois des différentes administrations qui gèrent, au niveau national ou provincial, central ou périphérique, le secteur de la justice ;
- développe en conséquence des outils de définition des politiques et des stratégies (juridiques, judiciaires et pénitentiaires), de suivi et d’évaluation qui permettent au ministère de la justice de jouer pleinement et en toute responsabilité le leadership de la gouvernance judiciaire.
Il y a ainsi, en somme, dans le chef du Ministre de la Justice, un échange permanent, une synergie dynamique entre la réflexion et l’action. Celle-là nourrit celle-ci qui relance, à son tour, celle-là dans la recherche de nouvelles pistes vers des horizons porteurs. La réflexion et l’action s’inscrivent ainsi, dans la praxis politique de LUZOLO Bambi Lessa, dans une vision d’ensemble. Certes, cela peut susciter des controverses, c’est aussi le prix des changements provoqué par une vision dynamique de la République Démocratique du Congo et du monde.
Sa scolarité primaire et secondaire, à Lisala, puis à Kinshasa et à Matadi, sous l’autorité des Pères de Saint Jean-Baptiste de la Salle, des Athénées Central, a aiguisé en lui, outre le goût de la culture et des arts, le sens des principes de vie qui constituent encore aujourd’hui pour lui des repères de l’action citoyenne : solidarité, honorabilité, combativité et justice.
C’est donc tout naturellement qu’il s’orientera vers des études de droit et de science politique après ses humanités littéraires à Matadi. D’abord, à l’Université de Kinshasa, où il obtiendra son diplôme de licence en droit, option droit privé et judiciaire en 1985, et où il sera retenu comme Assistant d’enseignement, carrière qu’il poursuivra à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi. Ensuite, à l’Institut des Sciences Pénales et de criminologie d’Aix-en-Provence et à l’Université de droit, d’économie et de science politique d’Aix-Marseille III en France où il accèdera successivement au Diplôme d’Etudes Approfondies en droit pénal et sciences criminelles (1990), enfin au Doctorat d’Etat en droit (1996). Il est également titulaire d’un Brevet de l’Ecole Nationale d’Administration de Paris. Il a été primé par le Ministère de la Justice Française en 1997 avec le prix « Balaja », prix délivré à la meilleure thèse sur l’administration pénitentiaire à l’Université de Droit d’Economie et de Science Politique d’Aix-Marseille 3 (France).
Militant actif dans les mouvements socio-politiques estudiantins, il débutera sa carrière professionnelle dans le secteur universitaire. Assistant à la Faculté de droit de l’Université de Lubumbashi depuis 1986, il sera deux ans plus tard affecté à l’Université de Kinshasa à la suite de sa nomination comme Conseiller juridique du Recteur. Nommé Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa en 2000, titulaire de la chaire de droit judiciaire (procédure pénale, procédure civile, droit de l’organisation et de la compétence judiciaire, droit pénal international et droit international pénal) il y exercera en outre les charges de Secrétaire et de Chef du département de droit privé et judiciaire, celle de Secrétaire Académique Facultaire Il exerce également la fonction de Chef du département de droit privé et judiciaire aux Facultés de Droit de l’Université Protestante au Congo et de l’Université de Kisangani où il enseigne jusqu’aujourd’hui.
Son amour pour la chose judiciaire et l’administration de la justice dans les meilleures conditions de garanties d’un procès équitable, autant que sa hargne contre l’impunité, l’ont poussé à s’inscrire au Barreau près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe en 2000. Il mettra cette ardeur au service de la Commission Permanente de Réforme du Droit Congolais qu’il a présidé de 2002 à 2003. Son mandat sera marqué par l’implication active de la Commission dans le plaidoyer national pour la ratification par la RDC du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale ainsi que par l’élaboration d’un avant-projet de loi de mise en œuvre de ce Statut déposé au Gouvernement, puis au Parlement depuis 2004-2005. Il est ainsi co-auteur de l’audit organisationnel de la Justice congolaise à l’issue duquel, le plan de la reforme, de la justice Congolaise a été élaboré dans le document du Comité Mixte de Justice, plate-forme réunissant le Gouvernement et les bailleurs de fonds depuis 2005.
Il est entré dans la vie politique active en qualité de Chargé d’Etudes au Cabinet du Chef de l’Etat et ensuite Commissaire général adjoint du Gouvernement chargé de la réinsertion des déplacés de guerre. Il touchera ainsi du doigt les désastres, les drames et les misères de la guerre dont il a dressé une comptabilité pathétique. Il y puisera par ailleurs des raisons et des énergies nouvelles pour accentuer la croisade pour la lutte contre l’impunité, le combat pour le respect de la dignité de la personne par un retour à la paix qui implique une réhabilitation-réparation et un pardon-réconciliation que seule une justice équitable peut garantir. Il participera ainsi à de nombreux forums nationaux et internationaux dans les quatre coins du monde sur la réforme de la justice et apportera une contribution remarquable dans les réflexions sur la justice réparatrice, la justice transitionnelle, justice internationale et la reconstruction d’une justice pénale congolaise moderne, proche des réalités congolaises et plus efficiente ceci lui confère la qualité d’expert consultant international dans les questions juridiques et judiciaires.
En 2004, il poursuivra ce combat et cet engagement au niveau du Cabinet du Chef de l’Etat où il a été appelé aux fonctions de Conseiller au Collège administratif et juridique. C’est à ce titre qu’il sera désigné comme point focal de la RDC pour la coopération avec la Cour pénale internationale. Il s’est ainsi particulièrement dépensé pour faire de la RDC, dans ce domaine, un modèle de coopération, tout en œuvrant pour une présence significative de juristes congolais dans les arcanes de cette haute juridiction. Il a ainsi mis en place le cadre ainsi que de la coopération CPI-RDC en élaborant l’Accord de coopération judiciaire entre la RDC et la CPI (6 octobre 2005) et l’Accord intérimaire sur les privilèges et immunités de la CPI (le 12 octobre 2005)
Appelé au Gouvernement en qualité de Ministre de la Justice le 26 octobre 2008, il a reçu mission de concrétiser la lutte contre l’impunité en général, spécialement l’impunité de la corruption, des violences sexuelles et des actes attentatoires à la liberté des citoyens, et la réforme de la justice. Ces assignations ont fait l’objet d’une feuille de route explicite qui éclaire toute l’action à court et moyen terme du Ministère, et entend poser les bases d’une gouvernance judiciaire qui s’inscrit dans la durée et qui se préoccupe de répondre aux attentes et aux besoins judiciaires de la population. Ainsi, après le temps de réflexion et du combat académique, vient le temps de l’action et du combat politique pour une justice réhabilitée dans ses repères axiologiques et techniques.
Homme de réflexion, LUZOLO Bambi Lessa est, au plan académique, une référence en matière de droit congolais de la détention (sa thèse de doctorat a porté sur la détention préventive en procédure pénale congolaise), de droit de procédure pénale et civile et d’organisation judiciaire. Ses rapports et conférences sur la réforme de la justice, la réforme pénitentiaire, la justice transitionnelle, et la justice pénale internationale font autorité.
Homme d’actions, il a ouvert des chantiers pénaux spécialement consacrés à la traque des opérateurs de la corruption et de la criminalité urbaine. Il reste cependant convaincu que la lutte contre la corruption requiert une stratégie plus élaborée qui devrait intégrer notamment le recours à la coopération juridique et judiciaire pour atteindre de façon efficace les composantes majeures de ce fléau qui se nourrissent sur la criminalité transfrontalière et transnationale. Il pense également que la lutte contre la criminalité urbaine (ex. le phénomène KULUNA à Kinshasa) est une urgence qui devrait mobiliser non seulement les moyens pénaux, mais aussi les moyens extra-pénaux, pour saisir un phénomène qu’il analyse comme annonciateur d’un retour à la vengeance privée, dans un contexte de dysfonctionnement et de délabrement de l’appareil de justice. Il s’emploie de même, en ce qui concerne la lutte contre les violences sexuelles, à obtenir une meilleure coordination des actions et des financements et à développer un volet spécifiquement judiciaire de cette entreprise. Il convient également de noter son engagement pour la réhabilitation du Conseil supérieur de la magistrature, dans sa fonction d’organe de gestion du pouvoir judiciaire. Pour la première fois depuis 15 ans, le Conseil supérieur de la magistrature a ainsi été réuni en janvier 2009. De même, sur proposition du Ministre de la Justice, le Gouvernement a annoncé, en Conseil des Ministres, le recrutement sur concours de 1250 magistrats dont 250 en 2009, 500 en 2010 et 500 en 2011. Respectueux du gender, il tient que ce recrutement intègre 50% des femmes dans la magistrature
Dans le contexte institutionnel nouveau, démocratique, libéral et fortement décentralisé défini par la Constitution de 2006, LUZOLO Bambi Lessa, fort des premières expériences de ses actions à la tête du Ministère de la Justice, considère que la réhabilitation de la justice en RDC ne peut se faire en dehors de la mise en place d’un système de « gouvernance judiciaire » qui :
- réévalue et adapte en permanence le corpus normatif du droit positif congolais ;
- assainisse le cadre d’action des opérateurs judiciaires, consolide leurs garanties statutaires, leur donne les outils de leur indépendance et organise leur redevabilité vis-à-vis du peuple au nom de qui les jugements sont rendus ;
- augmente la prise en charge judiciaire de la population et renforce la proximité de la justice par rapport aux besoins des justiciables ;
- engage une politique audacieuse de dilatation progressive de la quotité du budget national consacré au secteur de la justice, tout en améliorant la rentabilité des moyens de la coopération bilatérale et multilatérale en matière de réforme judiciaire ;
- organise la participation des organisations de la société civile dans l’œuvre de la justice et dans l’évaluation de la redevabilité des opérateurs judiciaires ;
- met en place un meilleur ajustement des missions, des structures et des emplois des différentes administrations qui gèrent, au niveau national ou provincial, central ou périphérique, le secteur de la justice ;
- développe en conséquence des outils de définition des politiques et des stratégies (juridiques, judiciaires et pénitentiaires), de suivi et d’évaluation qui permettent au ministère de la justice de jouer pleinement et en toute responsabilité le leadership de la gouvernance judiciaire.
Il y a ainsi, en somme, dans le chef du Ministre de la Justice, un échange permanent, une synergie dynamique entre la réflexion et l’action. Celle-là nourrit celle-ci qui relance, à son tour, celle-là dans la recherche de nouvelles pistes vers des horizons porteurs. La réflexion et l’action s’inscrivent ainsi, dans la praxis politique de LUZOLO Bambi Lessa, dans une vision d’ensemble. Certes, cela peut susciter des controverses, c’est aussi le prix des changements provoqué par une vision dynamique de la République Démocratique du Congo et du monde.
B. Arrêté portant nomination des membres du cabinet du Ministère de la Justice et de Droits Humains