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Ateliers
Ils lancent un cri de détresse aux hommes et femmes de bonne volonté ainsi qu’aux autorités provinciales pour leur venir en aide. Selon leurs propres témoignages, ces détenus sont restés pendant 40 jours sans recevoir de quoi mettre sous la dent, ni des autorités carcérales ni des organisations spécialisées telle la Rejuestco (Restructuration de la justice dans l’Est de la RDC). Cette dernière les prenait en charge jusqu’ici. Selon Pascal Mukonkwe, représentant des prisonniers, c’est l’augmentation de l’effectif de détenus qui fait que la Rejuesco ne soit plus en mesure de les nourrir. « Nous demandons aux autorités de nous aider et de libérer d’autres prisonniers qui n’ont pas beaucoup de charges », a-t-il plaidé.
Contactés, les responsables de la Rejuesco ont affirmé pourtant que leur cellule continue de prendre en charge la nourriture de prisonniers de la prison centrale de Munzenze. D’après eux, il appartient plutôt aux dirigeants de la maison carcérale de bien de gérer la ration mise à leur disposition chaque mois.
Contactés, les responsables de la Rejuesco ont affirmé pourtant que leur cellule continue de prendre en charge la nourriture de prisonniers de la prison centrale de Munzenze. D’après eux, il appartient plutôt aux dirigeants de la maison carcérale de bien de gérer la ration mise à leur disposition chaque mois.
Séminaires
Cette page est destinée aux rapports et comptes rendus des Séminaires organisés par les ONGS locales et internationales,les services du Ministère de la Justice et tous les autres partenaires qui interviennent,de manière directe ou indirecte dans le domaine de la Justice en République Démocratique du Congo.
Conférences
ARRET N° R.CONST.51/TSR DU 31 JUILLET 2007, REQUETE EN NCONSTITUTIONNALITE DE LA DECISION DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DU KASAI OCCIDENTAL DU 07 JUIN 2007 PORTANT MOTION DE DEFIANCE
CONTRE LE GOUVERNEUR DE PROVINCE TRESOR KAPUKU NGOY.
CONTRE LE GOUVERNEUR DE PROVINCE TRESOR KAPUKU NGOY.
motion de défiance pour inconstitutionnalité en ces termes :
« Au Premier Président de la Cour Suprême de Justice
‘A Kinshasa/Gombe.
‘Objet : Requête en annulation de la décision de l’Assemblée Provinciale du 7 juin
2007 portant Motion de Défiance pour inconstitutionnalité.
‘Monsieur le Premier Président,
‘Conformément à l’article 162 de la constitution de la République Démocratique du
Congo, j’ai l’honneur de saisir votre juridiction en vue d’introduire ma requête
contre la violation flagrante de la constitution en ses articles 146 et 198 al.6 par
l’Assemblée Provinciale du Kasai Occidental.$
« Au Premier Président de la Cour Suprême de Justice
‘A Kinshasa/Gombe.
‘Objet : Requête en annulation de la décision de l’Assemblée Provinciale du 7 juin
2007 portant Motion de Défiance pour inconstitutionnalité.
‘Monsieur le Premier Président,
‘Conformément à l’article 162 de la constitution de la République Démocratique du
Congo, j’ai l’honneur de saisir votre juridiction en vue d’introduire ma requête
contre la violation flagrante de la constitution en ses articles 146 et 198 al.6 par
l’Assemblée Provinciale du Kasai Occidental.$
Formations
Par sa requête reçue le 16 juillet 1991 au greffe de la Cour suprême de justice, l'asbl dénommée "Les Témoins de JEHOVAH", sollicite l'annulation de l'ordonnance n°86-086 du 12 mars 1986 prise par le Président de la République abrogeant l'ordonnace n°124 du 30 avril 1980 ayant accordé la personnalité civile à cette association.