Service de documentation et d'études
FICHE DE PROJET N° 9.2
Les magistrats, les professionnels du droit et les administrations ne disposent pas d'une information juridique et judiciaire leur permettant de s'acquitter de leurs tâches avec toute la compétence requise.
Justification du projet et de l’analyse : Le Service de Documentation et d'Etudes est responsable de la politique d'information du ministère de la Justice et doit, à ce titre, effectuer la collecte, l'assemblage, la production, la diffusion et la conservation de l'information juridique et judiciaire. Ceci peut être fait sous forme électronique et sous forme papier. Compte-tenu de son faible coût d'accès et de son champ de diffusion, l'internet sera utilisé au maximum et tous les documents produits sous forme papier seront aussi disponibilisés sur internet.
Les magistrats, les professionnels du droit et les administrations ne disposent pas d'une information juridique et judiciaire leur permettant de s'acquitter de leurs tâches avec toute la compétence requise.
Justification du projet et de l’analyse : Le Service de Documentation et d'Etudes est responsable de la politique d'information du ministère de la Justice et doit, à ce titre, effectuer la collecte, l'assemblage, la production, la diffusion et la conservation de l'information juridique et judiciaire. Ceci peut être fait sous forme électronique et sous forme papier. Compte-tenu de son faible coût d'accès et de son champ de diffusion, l'internet sera utilisé au maximum et tous les documents produits sous forme papier seront aussi disponibilisés sur internet.
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FICHE DE PROJET N 9.2
Les magistrats, les professionnels du droit et les administrations ne disposent pas d'une
information juridique et judiciaire leur permettant de s'acquitter de leurs tâches avec toute la
compétence requise.
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compétence requise.