Fruit de la collaboration de la justice congolaise et des bailleurs, le Plan d'Actions de réforme de la justice fait l'objet d'une conception et d'un pilotage stratégique par le Comité Mixte de Justice. Chaque programme sera piloté et mis en œuvre par un groupe thématique formé des structures publiques congolaises concernées et des bailleurs de fonds intéressés à soutenir les activités de ce programme (1) . En fonction des besoins, les groupes thématiques pourront être élargis à des organismes tiers (conseil de l'ordre national des avocats, sociétés privées, associations de défense des droits de l'Homme, etc.) et constituer ainsi des partenariats ouverts. Si le plan d'actions se veut précis dans la définition des interventions, en revanche il doit demeurer souple dans l'exécution afin de pouvoir s'adapter aux contraintes d'un environnement institutionnel changeant (plusieurs lois importantes pour l'organisation générale de l'administration congolaise et pour le système judiciaire doivent encore être votées (2) et à la multiplicité des acteurs.

Chaque groupe thématique élaborera en début d'année une feuille de route détaillée pour l'accomplissement du programme concerné qui sera présentée, discutée et validée par le Comité Mixte de Justice. Le groupe thématique sera responsable de l'opérationnalisation de cette feuille de route dont les activités pourront être mises en œuvre par les structures publiques congolaises, des ONGs locales et internationales et des sociétés privées. La feuille de route s’appuiera sur la fiche de projet annexé au plan d’actions et comprendra obligatoirement des indicateurs de réalisation afin de mesurer si les objectifs fixés ont été atteints.

Etoffé et équipé en fonction de cette nouvelle mission, le secrétariat du CMJ servira de point focal pour tous les groupes thématiques en veillant à la cohérence de leurs travaux et en fournissant l'appui nécessaire en termes de secrétariat.

Le suivi-évaluation de ce plan d'actions est placé sous la responsabilité du Comité Mixte de Justice. A la fin de chaque année, le Comité Mixte de Justice dressera un bilan des réalisations effectuées dans le cadre du Plan d'Actions et le diffusera à l'ensemble des organisations impliquées dans sa mise en œuvre. Le Comité Mixte de Justice pourra aussi recourir, en tant que de besoin, à des évaluations externes indépendantes. Au vu de ce bilan, il pourra se prononcer sur le niveau des ressources financières nécessaires, leur gestion et prendre les mesures correctrices nécessaires et décider d'éventuelles réorientations stratégiques.

 

 Notes de bas de page

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1 Outre le ministère de la Justice et ses services affiliés, participation nécessaire du Conseil Supérieur de la Magistrature et d'autres Ministères tels que le Ministère du Budget, Ministère du Plan, le Ministère des Travaux Publics, le Ministère de la Fonction publique, Ministère de l’Intérieur, Ministère de la Condition Féminine, etc.
2 Par exemple, la loi sur la décentralisation, la loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature, la loi sur l'organisation et la compétence de l'ordre judiciaire, etc.